Conditions générales
Ce site internet est la propriété de Degofour SA
Données de contact :
adresse : Zwaanhofweg 24, 8900 Ypres
téléphone : 057 22 03 30
courriel : filip@degofour.be
Numéro de TVA : BE 0437.053.492
En accédant au site et en l’utilisant, vous marquez votre accord exprès sur les conditions générales suivantes.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits et d’entreprises, textes, images et autres qui y sont publiés, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Degofour ou à ses ayants-droit.
Limitation de la responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des situations personnelles ou spécifiques et ne peuvent, par conséquent, pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.
Degofour fournit de gros efforts afin que les informations mises à disposition sur ce site soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré cela, les informations publiées peuvent contenir des erreurs. Si cela se produit ou si certaines informations sont inaccessibles sur ou via ce site, Degofour mettra absolument tout en œuvre afin d’y remédier au plus vite.
Degofour ne peut cependant pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui découleraient de l’utilisation des informations publiées sur ce site.
Si vous constatez des erreurs dans les informations publiées sur ce site, vous pouvez contacter son gestionnaire.
Le contenu du site (liens compris) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment, sans annonce ou notification préalable. Degofour ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement de son site internet et ne peut en aucune manière être tenue pour responsable d’un éventuel mauvais fonctionnement ou (in)disponibilité temporaire de celui-ci, pas plus que de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au site en question ou de son utilisation.
La responsabilité de Degofour ne peut en aucun cas être engagée vis-à-vis de qui que ce soit, de manière directe, indirecte, spécifique ou autre, pour des dommages imputables à l’utilisation de ce site ou d’un autre site, en particulier pour des dommages occasionnés par des liens ou hyperliens, y compris, sans restriction, toutes les pertes, interruptions de travail, détériorations de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’appareils, logiciels ou autres de l’utilisateur. Le site internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet ou des pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. La présence de liens vers ces sites internet ou pages ne signifie en aucune façon que Degofour approuve implicitement leur contenu. Degofour déclare formellement qu’elle n’a aucun pouvoir de contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ce site internet et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de son contenu ou d’autres de ses caractéristiques, ni de toute autre forme de dommage résultant de son utilisation.
Droit applicable et tribunaux compétents.
Ce site est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Ypres sont compétents.
